Tunisie-Sites porno : La cour de cassation casse le jugement de la cour d’appel
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Tunisie-Sites porno : La cour de cassation casse le jugement de la cour d’appel
La 19ème chambre civile près la cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Tunis ordonnant la censure des sites pornographiques par l’Agence tunisienne de l’Internet(ATI), apprend-on de source judiciaire.
L’affaire a été renvoyée pour un second examen devant la cour d’appel autrement composée.
source - AfricanManager
L’affaire a été renvoyée pour un second examen devant la cour d’appel autrement composée.
source - AfricanManager
sabri09- Platine
Re: Tunisie-Sites porno : La cour de cassation casse le jugement de la cour d’appel
C'est une GROSSE merde de ne pas censurer les sites porno...en Tunisie
SalSoul- Modérateur
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