Légitimité du conseil municipal ?
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Légitimité du conseil municipal ?
J'ai appris que des conseils municipaux, ont une légitimité jusqu'au 31 Mai 2012 ....
Est ce vrai ?? et surtout est ce vrai qu il n y a eu aucune action de régularisation particulière de la part du gouvernement dans ce sens (Journal Officiel) ?
NON, je demande ca, parce que je dois signer et celebrer moi et ma 2 ieme femme, notre mariage fel baladia, ...Monsieur le maire a cette habilité ???
Ah oui, ma deuxième femme, son ex mari, travaillait manoeuvre à la municipalité. Monsieur le Maire a le droit LEGITIME de lui signer son mandat ???
Ah oui, j ai oublié aussi, ......
Est ce vrai ?? et surtout est ce vrai qu il n y a eu aucune action de régularisation particulière de la part du gouvernement dans ce sens (Journal Officiel) ?
NON, je demande ca, parce que je dois signer et celebrer moi et ma 2 ieme femme, notre mariage fel baladia, ...Monsieur le maire a cette habilité ???
Ah oui, ma deuxième femme, son ex mari, travaillait manoeuvre à la municipalité. Monsieur le Maire a le droit LEGITIME de lui signer son mandat ???
Ah oui, j ai oublié aussi, ......
SalSoul- Modérateur
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